Les avancées législatives en Italie pour lutter contre la violence de genre

​

L’Italie a pris des mesures significatives au fil des années pour lutter contre la violence domestique et de genre, à travers l’adoption de lois destinées à protéger les victimes, sanctionner les auteurs et sensibiliser la société. 

​

1996 : Des mesures de protection pour les victimes

La loi italienne du 15 février 1996 a constitué une première avancée importante dans la lutte contre la violence domestique. Cette loi a introduit des ordonnances de protection d’urgence permettant aux victimes d’obtenir rapidement des mesures judiciaires pour se protéger de leur agresseur. Ces mesures incluent l’éloignement du domicile conjugal de l’agresseur, renforçant ainsi la sécurité immédiate des victimes. En outre, des dispositifs de soutien, comme l’accès à des centres spécialisés et une aide juridique, ont été mis en place.

​

2006 : Une définition élargie de la violence domestique

Avec la loi n° 219 de 2006, l’Italie a élargi la définition de la violence domestique pour inclure les formes psychologiques et économiques de violence, reconnaissant ainsi que la violence ne se limite pas aux agressions physiques. Cette loi a également renforcé les sanctions pénales contre les auteurs de violences. Par exemple, des peines plus sévères ont été prévues pour les actes répétés ou perpétrés devant des enfants. Cette reconnaissance des différentes formes de violence a marqué un tournant dans la prise en charge des victimes et dans la poursuite des agresseurs.

​

2019 : La loi n° 69/2019, dite "Codice Rosso"

La loi n° 69/2019, également connue sous le nom de Codice Rosso, a été adoptée pour renforcer encore davantage la protection des victimes de violence domestique et de genre. Elle prévoit :

• Des sanctions accrues pour les auteurs de violence.

• Des délais plus rapides pour l'ouverture des enquêtes judiciaires, afin d’éviter les retards dans les interventions.

• De nouvelles infractions pénales, telles que le revenge porn (diffusion non consentie de contenus à caractère sexuel) ou les violences liées à la manipulation psychologique.

Cette loi met l’accent sur l’urgence des interventions judiciaires et policières, en instaurant un suivi prioritaire pour les cas de violence.

​

2022 : La loi n° 53 pour une meilleure collecte de données

La loi n° 53 du 5 mai 2022 se concentre sur la violence de genre, en particulier sur la collecte et l’analyse des données liées aux violences faites aux femmes. Cette mesure vise à :

• Mieux comprendre l'ampleur et les caractéristiques des violences exercées contre les femmes.

• Établir des politiques publiques plus efficaces en se basant sur des données fiables.

• Sensibiliser davantage le public et les institutions à l'impact de la violence de genre.

En associant une approche statistique et préventive, cette loi contribue à une meilleure gestion de la lutte contre les violences en Italie.

​

2023 : La loi n° 168 et la création de tribunaux spécialisés

La loi n° 168 du 24 novembre 2023 a introduit une réforme majeure en créant des tribunaux spécialisés dans les crimes de genre. Ces tribunaux sont conçus pour :

• Traiter spécifiquement les affaires de violence contre les femmes, y compris les violences sexuelles, psychologiques et économiques.

• Garantir une justice plus efficace, avec des magistrats formés aux problématiques de genre.

• Offrir un cadre plus sensible et adapté aux besoins des victimes.

Cette initiative répond à une demande croissante d’améliorer la prise en charge des victimes dans le système judiciaire, tout en renforçant la répression des auteurs de crimes de genre.